formalités après-décès

Liste des formalités

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Quelles formalités après-décès et quand ?

Les formalités correspondent aux courriers à adresser aux organismes qui étaient en relation avec le défunt pour les informer du décès. C’est nécessaire pour faire valoir de nouveaux droits, pour déclencher des procédures (résiliation, mise à jour, radiation …).

Ces démarches sont à effectuer le plus rapidement possible, en général 1 à 2 semaines après le décès, exception faite pour les banques et l’employeur (dans les 24 / 48 heures).

La 1ère étape est d’obtenir auprès du conseiller funéraire ou de la Mairie des extraits d’acte de décès à joindre à chacun de vos courriers.

En parallèle, vous devez collecter dans les papiers du défunt un maximum d’informations utiles (n° de contat, d’adhérent, …) et identifier tous les tiers concernés.

Quelles formalités après-décès et quand ?

Les formalités correspondent aux courriers à adresser aux organismes qui étaient en relation avec le défunt pour les informer du décès. C’est nécessaire pour faire valoir de nouveaux droits, pour déclencher des procédures (résiliation, mise à jour, radiation …).

Ces démarches sont à effectuer le plus rapidement possible, en général 1 à 2 semaines après le décès, exception faite pour les banques et l’employeur (dans les 24 / 48 heures).

La 1ère étape est d’obtenir auprès du conseiller funéraire ou de la Mairie des extraits d’acte de décès à joindre à chacun de vos courriers.

En parallèle, vous devez collecter dans les papiers du défunt un maximum d’informations utiles (n° de contat, d’adhérent, …) et identifier tous les tiers concernés.

Liste des organismes à contacter

Liste non exhaustive, chaque succession étant un cas particulier.

BANQUE

pour effectuer la clôture des comptes, la cessation des prélèvements et la résiliation des procurations

ORGANISMES DE PENSION DE RETRAITE

pour paiement des arrérages dus à la succession, versement du capital décès et établissement de la pension de réversion (si conjoint survivant)

CAISSES MALADIE & COMPLÉMENTAIRES

pour remboursement des derniers soins et participation aux frais d’obsèques

L’EMPLOYEUR OU PÔLE EMPLOI

pour établissement du solde de tout compte, montant des sommes à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu, versement d’un capital décès

COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE

pour versement du capital

PRESTATAIRES DE SERVICES (eau, électricité, téléphone…)

pour demander le relevé, le transfert ou la résiliation du compte

ABONNEMENTS (JOURNAUX, CÂBLE, INTERNET…)

pour résilier ou transférer l’abonnement

COMPAGNIES D’ASSURANCE

pour résiliation ou transfert de la police d’assurance

PROPRIÉTAIRE DU LOGEMENT

pour résiliation ou transfert du bail

MAIRIE & CAF

pour connaître vos droits à une allocation (parent isolé, APA, APL…)

immatriculation.ants.gouv.fr

pour mettre en conformité  le certificat d’immatriculation du véhicule

Et d’une manière générale, informez tout tiers, en fonction des recherches que vous aurez effectuées et des spécificités du patrimoine du défunt. Conservez un double de vos courriers et n’hésitez pas à relancer.

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